C.G.V

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Présentation de l’activité

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

DOCOURT BENOIT-MIKE, coach sportif indépendant,
(ci-après dénommé « le Coach »)

et toute personne physique souhaitant bénéficier de prestations de coaching sportif
(ci-après dénommée « le Client »).

Toute réservation ou souscription à une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Nature des prestations

Le Coach propose des prestations de coaching sportif personnalisées, comprenant notamment :

  • séances de coaching sportif individuel ou en petit groupe

  • accompagnement physique et sportif

  • suivi de progression

  • bilans physiques et objectifs personnalisés

Les séances peuvent être réalisées :

  • à domicile

  • en extérieur

  • en salle de sport partenaire

Les prestations sont proposées sous forme de séances à l’unité, de packs ou d’abonnements mensuels.

3. Conditions d’accès aux prestations

Le Client déclare :

  • être apte à la pratique d’une activité physique

  • ne présenter aucune contre-indication médicale

Le Coach se réserve le droit de demander :

  • un questionnaire de santé

  • un certificat médical en cas de doute

Le Client reste seul responsable de sa condition physique.

4. Tarifs et modalités de paiement

4.1 Tarifs

Le tarif de référence d’une séance de coaching est fixé à 80 € TTC par heure.

Les packs et abonnements sont calculés sur la base de ce tarif, sans remise par séance.

Les prix sont indiqués en euros TTC.

4.2 Crédit d’impôt

Certaines prestations peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt de 50 %, conformément à la réglementation en vigueur pour les services à la personne, lorsque les conditions sont réunies.

Le Client reste seul responsable de son éligibilité au crédit d’impôt.

5. Packs et abonnements

Les prestations peuvent être proposées sous forme de :

  • Pack 4 séances

  • Pack 8 séances

  • Pack 12 séances

  • Abonnements mensuels récurrents

Les abonnements sont facturés mensuellement et reconduits automatiquement sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 9.

Les séances incluses dans un abonnement sont valables uniquement sur la période concernée, sauf accord exceptionnel du Coach.

6. Réservation des séances

Les séances sont planifiées d’un commun accord entre le Coach et le Client.

Le Coach s’engage à proposer des créneaux compatibles avec son planning et celui du Client.

7. Annulation et report des séances

7.1 Annulation tardive

Toute séance annulée moins de 24 heures avant l’heure prévue est considérée comme effectuée et ne pourra pas être reportée ni remboursée.

7.2 Annulation anticipée

Toute séance annulée au moins 48 heures à l’avance pourra être reportée, sous réserve de disponibilité, dans la période de validité du pack ou de l’abonnement.

7.3 Cas exceptionnels

En cas de force majeure (accident, hospitalisation, événement grave), le Coach se réserve le droit d’accorder un report exceptionnel.

8. Retard et absence

Tout retard du Client sera décompté du temps de la séance prévue.

En cas d’absence non signalée, la séance est considérée comme perdue.

9. Résiliation des abonnements

Le Client peut résilier son abonnement :

  • par écrit (email ou message)

  • avec un préavis d’un mois

Toute mensualité entamée reste due.

Aucun remboursement ne sera effectué pour les séances non réalisées.

10. Responsabilité

Le Coach est tenu à une obligation de moyens et non de résultats.

Le Coach ne pourra être tenu responsable :

  • d’un usage inadapté des exercices

  • d’un non-respect des consignes

  • d’une blessure survenue en dehors des séances

11. Assurance

Le Coach déclare être titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant son activité.

12. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, programmes, supports et méthodes proposés par le Coach sont protégés et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite.

14. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège de l’activité du Coach.

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